Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de l'accès Premium passée sur le site mathsetnsi.com. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant de valider une commande.

1. Vendeur

• Badr Moutmir, professeur de mathématiques et de NSI, exerçant à titre individuel, Maroc.
• Contact : badrmoutmir@gmail.com, ou le formulaire de la page Contact.

2. Offre

L'accès Premium donne accès, pendant la durée choisie, à toutes les corrections réservées du site : corrections des exercices, des exercices bilan, corrigés des annales du baccalauréat, des épreuves pratiques de NSI et des concours. Les cours, exercices, QCM et sujets restent accessibles gratuitement.

Les offres disponibles, leur durée et leur prix sont présentés sur la page Tarifs. Les offres payées par virement sont des accès d'un mois ou d'un an, sans reconduction automatique : aucun paiement n'est jamais prélevé sans nouvelle commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams (DH) ou en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, y compris pendant une promotion. Les frais facturés par la banque du payeur pour effectuer le virement restent à sa charge.

4. Commande et paiement

1. La commande se passe depuis un compte, sur la page Tarifs. Si l'élève est mineur, elle doit être passée par un parent ou avec son accord.
2. Une fois la commande validée, une référence de paiement et les coordonnées bancaires du vendeur sont affichées. Elles restent consultables depuis la page « Mon compte ».
3. Le paiement se fait par virement bancaire ou par versement sur ce compte, pour le montant exact, en indiquant la référence dans le motif. Le paiement par carte sera proposé ultérieurement ; ces conditions seront alors complétées.
4. Une commande non payée dans un délai de 30 jours peut être annulée.

5. Activation et durée de l'accès

L'accès Premium est activé au plus tard trois jours ouvrés après la réception du paiement sur le compte du vendeur. L'envoi d'une preuve de paiement (capture d'écran, reçu) permet de rattacher plus vite le virement à la commande.

L'accès court à partir de son activation, pour la durée de l'offre. S'il reste un accès en cours, la nouvelle période s'ajoute à sa fin : aucun jour n'est perdu. L'accès est personnel et lié au compte qui a passé la commande.

Si le site devient inaccessible de façon prolongée du fait du vendeur, la durée de l'accès est prolongée d'autant.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez d'un délai de sept jours (quatorze jours si vous résidez dans l'Union européenne) à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à badrmoutmir@gmail.com.

L'accès Premium est un contenu numérique fourni dès l'activation. En validant votre commande, vous demandez expressément que l'accès soit activé dès réception du paiement, avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'accès activé. Tant que l'accès n'est pas activé, la rétractation reste possible et le paiement déjà reçu est remboursé intégralement.

7. Remboursement

Un remboursement dû (rétractation avant activation, commande annulée après paiement, paiement reçu en double) est effectué par virement sur le compte d'où provient le paiement, au plus tard 14 jours après la demande.

8. Correction offerte

Chaque compte gratuit peut débloquer une correction réservée, une seule fois, au choix. Cette offre est gratuite et sans engagement ; elle ne constitue pas une commande.

9. Responsabilité

Les corrections sont rédigées et vérifiées avec soin ; une erreur signalée est corrigée. L'accès Premium est une aide au travail personnel et ne garantit aucun résultat aux examens.

10. Données personnelles

Les informations d'une commande sont traitées pour l'exécuter et pour respecter les obligations comptables, comme décrit dans les conditions générales d'utilisation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par écrit à l'adresse de contact ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.