Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site mathsetnsi.com (ci-après « le site »). En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous les acceptez. Les achats sont régis en plus par les conditions générales de vente.

1. Éditeur et hébergement

Le site est édité par :

• Badr Moutmir, professeur de mathématiques et de NSI, exerçant à titre individuel, Maroc.
• Contact : badrmoutmir@gmail.com, ou le formulaire de la page Contact.

Il est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les comptes et les données du site sont conservés par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande).

2. Accès au site

Les cours, les exercices, les QCM, le lexique et les sujets d'annales sont accessibles gratuitement, sans compte. Un compte gratuit permet de suivre sa progression et de débloquer une correction offerte. Les corrections réservées sont accessibles avec l'accès Premium, payant, décrit dans les conditions générales de vente.

Le site est accessible en permanence, sauf maintenance ou incident technique. L'éditeur peut faire évoluer ou retirer tout ou partie des contenus, notamment pour suivre les programmes officiels.

3. Compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Le compte est strictement personnel : il ne peut être ni prêté ni partagé.
• Un élève mineur utilise le site sous la responsabilité de ses parents ; un élève de moins de 15 ans doit avoir leur accord pour créer un compte.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à l'adresse de contact.
• Un compte utilisé de façon abusive (partage de l'accès, extraction massive de contenus, atteinte au fonctionnement du site) peut être suspendu, après un avertissement sauf en cas d'urgence.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les cours, exercices, corrections, figures et textes du site sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez les consulter, les imprimer et les utiliser pour votre travail personnel ou, pour un enseignant, avec ses élèves en citant la source. Toute reproduction ou diffusion en dehors de ce cadre, en particulier la revente ou la mise en ligne des corrections, est interdite sans accord écrit.

Les sujets officiels (baccalauréat, épreuves pratiques, concours) restent la propriété de leurs auteurs ; leur source est indiquée sur chaque page.

5. Responsabilité

Les contenus sont rédigés et vérifiés avec soin, mais une erreur peut subsister : signalez-la par la page Contact, elle sera corrigée. Le site est une aide au travail personnel ; il ne garantit aucun résultat aux examens. Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre d'information, sans responsabilité sur leur contenu.

6. Données personnelles

Le site ne collecte que les données nécessaires à son fonctionnement :

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), progression dans les chapitres, correction offerte choisie ;
• Commandes : référence, offre, montant, dates et statut du paiement ;
• Messages envoyés par le formulaire de contact : nom, e-mail et contenu du message ;
• Données techniques conservées par l'hébergeur pour la sécurité (adresse IP, date des requêtes).

Ces données servent uniquement à fournir le service (compte, accès Premium), à gérer les commandes, à répondre aux messages et à assurer la sécurité du site. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Seuls y accèdent l'éditeur et ses prestataires techniques (hébergement, base de données, envoi des e-mails du compte), pour leur seule mission.

Elles sont conservées tant que le compte existe ; les informations des commandes, pendant la durée imposée par les obligations comptables (10 ans) ; les messages, le temps de traiter la demande et au plus 3 ans.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement ou en demander une copie, en écrivant à badrmoutmir@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays : la CNDP au Maroc, la CNIL en France.

7. Cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les seuls cookies déposés sont ceux de la session de connexion, strictement nécessaires pour rester connecté à son compte ; ils ne nécessitent pas de consentement.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Un changement important est signalé sur le site avant de s'appliquer.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. Un utilisateur résidant dans un autre pays conserve la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.